SP(1993)3130 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2313/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1775/93 posée par MME DALY sur les casques de protection projet établi par Mme SCRIVENER
SP(1993)3130 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2313/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1775/93 posée par MME DALY sur les casques de protection projet établi par Mme SCRIVENER
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)3130
Original Reference Code
SP(1993)3130
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2313/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1775/93 posée par MME DALY sur les casques de protection projet établi par Mme SCRIVENER (ENG)
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