SP(1993)3155 - Note à l'attention des MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites de Membres du Parlement européen - Semaine du 4 au 8 octobre 1993
SP(1993)3155 - Note à l'attention des MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites de Membres du Parlement européen - Semaine du 4 au 8 octobre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)3155
Original Reference Code
SP(1993)3155
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1993
Note à l'attention des MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites de Membres du Parlement européen - Semaine du 4 au 8 octobre 1993 (FRA)
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