SP(1993)3168 - Réunion du GAP du jeudi 4 novembre 1993 à 15 h. Note aux Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Questions écrites - contrôle de la procédure
SP(1993)3168 - Réunion du GAP du jeudi 4 novembre 1993 à 15 h. Note aux Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Questions écrites - contrôle de la procédure
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)3168
Original Reference Code
SP(1993)3168
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1993
Réunion du GAP du jeudi 4 novembre 1993 à 15 h. Note aux Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Questions écrites - contrôle de la procédure (FRA)
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