SP(1993)3127 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2321/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2634/93 posée par M. FUCHS sur la directive en matière d'harmonisation TVA/véhicules d'occasion projet établi par M.SCRIVENER
SP(1993)3127 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2321/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2634/93 posée par M. FUCHS sur la directive en matière d'harmonisation TVA/véhicules d'occasion projet établi par M.SCRIVENER
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)3127
Original Reference Code
SP(1993)3127
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2321/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2634/93 posée par M. FUCHS sur la directive en matière d'harmonisation TVA/véhicules d'occasion projet établi par M.SCRIVENER (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies