SP(1993)3094 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2304/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1700/93 posée par MME PIERMONT sur interdiction d'exportation et de production de pesticides interdis dans la Communauté européenne projet établi par M. PALEOKRASSAS ET M. STEICHEN
SP(1993)3094 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2304/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1700/93 posée par MME PIERMONT sur interdiction d'exportation et de production de pesticides interdis dans la Communauté européenne projet établi par M. PALEOKRASSAS ET M. STEICHEN
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)3094
Original Reference Code
SP(1993)3094
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2304/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1700/93 posée par MME PIERMONT sur interdiction d'exportation et de production de pesticides interdis dans la Communauté européenne projet établi par M. PALEOKRASSAS ET M. STEICHEN (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies