SP(1993)3093 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2305/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/93 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur Programme scolaire commun pour l'école européenne projet établi par M.RUBERTI0
SP(1993)3093 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2305/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/93 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur Programme scolaire commun pour l'école européenne projet établi par M.RUBERTI0
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)3093
Original Reference Code
SP(1993)3093
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2305/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/93 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur Programme scolaire commun pour l'école européenne projet établi par M.RUBERTI0 (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies