SP(1993)3066 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2237/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1672/93 posée par M. Killilea sur les contributions financières de la CE en faveur du système de contrôle des méthoses de pêche dans les Etats membres projet établi par M. Paleokrassas

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)3066
Original Reference Code
SP(1993)3066
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2237/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1672/93 posée par M. Killilea sur les contributions financières de la CE en faveur du système de contrôle des méthoses de pêche dans les Etats membres projet établi par M. Paleokrassas (ENG)

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