SP(1993)3055 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2242/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1793/93 posée par M. Visser sur le rôle de la liste de contrôle en navigation aérienne projet établi par M. Matutes

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)3055
Original Reference Code
SP(1993)3055
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2242/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1793/93 posée par M. Visser sur le rôle de la liste de contrôle en navigation aérienne projet établi par M. Matutes (FRA)

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