SP(1993)3065 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2238/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1742/93 posée par M. Ford sur les expériences tendant à épargner la lumière du jour projet établi par M.Ruberti
SP(1993)3065 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2238/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1742/93 posée par M. Ford sur les expériences tendant à épargner la lumière du jour projet établi par M.Ruberti
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)3065
Original Reference Code
SP(1993)3065
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2238/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1742/93 posée par M. Ford sur les expériences tendant à épargner la lumière du jour projet établi par M.Ruberti (ENG)
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