Rapport de Van Offelen, ministre belge du commerce extérieur à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur l'état de la question.
Coordination de l'attitude des États membres de la CEE en vue de la réunion gouvernementale des vingt pays occidentaux du 14 janvier 1960, décembre 1959-janvier
1960.
Résolution adoptée par les ministres occidentaux, lors de la réunion gouvernementale,
préconisation d'une conférence de hauts fonctionnaires des gouvernements membres ou associés de l'OECE pour l'examen d'arrangements institutionnels, ainsi que la constitution d'un comité de quatre sages pour faciliter le travail de la conférence, 14 janvier 1960.
Examen par le Comité des représentants permanents de la question de la réorganisation de l'OECE et notamment des réponses élaborées par certaines délégations des États membres de la CEE à un questionnaire des quatre sages, janvier-février 1960.
Réponse de la Commission de la CEE au questionnaire des quatre sages quant aux
tâches de la nouvelle organisation, sa structure, sa composition et ses liens avec les autres organisations, 10 mars 1960.

French

Textual

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