Principe régissant l'établissement, la diffusion et l'exploitation des rappor... (CM2/1960-848)

Principe régissant l'établissement, la diffusion et l'exploitation des rapports des conseillers commerciaux des États membres dans les États tiers. 1959-1960

Principe régissant l'établissement, la diffusion et l'exploitation des rapports des conseillers commerciaux des États membres dans les États tiers. 1959-1960

Documents from [1959] to [1960]

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HAEU Reference Code

CM2/1960-848

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1960.00848.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents de la Commission et du Conseil de la CEE posant principalement le problème de la transmission des rapports des conseillers commerciaux à la Commission aux fins d'exploitation. Textes d partiellement
Documents de travail du secrétariat général du Conseil, traitant les points suivants :
- la préparation des rapports des conseillers commerciaux
- la transmission de ces rapports
- leur utilisation
- les demandes d'information supplémentaires
- les informations à donner aux conseillers commerciaux Textes d
Examen par le Comité des représentants permanents des problèmes posés par les rapports des conseillers commerciaux, janvier-février 1960
Projet de communication à adresser par les États membres à leurs conseillers commerciaux dans les États tiers, énumérant les questions devant faire l'objet des rapports périodiques. Texte d
Examen par le Comité des représentants permanents des questions que la Commission de la CEE souhaite poser aux conseillers ou des informations qu'elle souhaite leur communiquer. Textes d
Règles établies pour la transmission des rapports des conseillers commerciaux à la Commission de la CEE
Aide-mémoire sur les différentes questions posées concernant la procédure de transmissions des rapports des conseillers commerciaux, les demandes d'information supplémentaire, l'information des conseillers commerciaux et la coordination des questions "foires et expositions". Texte d
Problème d'organisation matérielle des conseillers commerciaux dans les États tiers, posés par la délégation belge
Note d'information et aides-mémoires concernant la procédure de transmission et l'utilisation des rapports des conseillers commerciaux. Textes d

Keywords

[21/59 ADD;fr;de];[22/59 (Doc.Trav.);fr];[R 607/59;fr;de];[R 940/59;fr;de];[R 954/59;fr;de];[R 1007/59;fr;de];[30/60 (Doc.Trav.);fr;de];[78/60 (Doc.Trav.);fr;de];[80/60 (Doc.Trav.);fr];[113/60 (Doc.Trav.);fr;de];[RCC 115/60;fr];[R 133/60;fr;de];[251/60 (Doc.Trav.);fr];[274/60 (Doc.Trav.);fr;de]

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.