Décisions :
- n° 16 du 21.01.1960 concernant la notion d'emploi temporaire
- n° 17 du 18.02.1960 concernant le service des prestations en espèces de l'assurance-maladie par l'institution du lieu de séjour pour le compte de l'institution compétente
- n° 18 du 26.04.1960 concernant le remboursement des frais du contrôle administratif et médical exercé
- n° 20 du 19.05.1960 concernant les modèles d'imprimés E 38 à E 43 et leurs conditions d'utilisation
- n° 21 du 19.05.1960 pour l'octroi des soins médicaux en cas de séjour temporaire
- n° 22 du 20.05.1960 concernant la condition d'aptitude au travail fixée à l'article 17, paragraphe (1), du règlement n° 3 relatif à l'octroi de prestations d'assurance-maladie aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille les accompagnant dans le pays du nouvel emploi
- n° 23 du 20.05.1960 concernant la preuve de l'aptitude au travail requise aux termes de l'article 17, paragraphe (1), du règlement n° 3
- n° 24 du 25.11.1960 concernant les modalités de fonctionnement et la composition de la commission de vérification des comptes près la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- n° 25 du 22.09.1960 concernant le calcul des allocations familiales dans le cas ou les enfants sont dispersés sur les territoires de plusieurs États membres
- n° 27 du 27.10.1960 concernant l'interprétation de l'article 40, paragraphe (1), du règlement n° 3 (calcul des allocations familiales)
- n° 28 du 27.10.1960 concernant la notion de prestations en nature visée aux articles 20 et 22 du règlement n° 3
- n° 29 du 27.10.1960 concernant la détermination des montants à rembourser
- n° 30 du 27.10.1960 concernant l'application de l'article 29, paragraphe (2), du règlement n° 4 pour le calcul de certaines pensions belges et néerlandaises
- n° 31 du 27.10.1960 concernant l'interprétation du paragraphe (1), première phrase, et du paragraphe (2) de l'article 9 du règlement n° 4 relatif aux modalités de l'application des clauses de réduction ou de suspension
- n° 32 du 27.10.1960 concernant l'adoption du modèle d'imprimé E 44

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.