Examen par des instances de l'APE des questions relatives aux affaires social... (CM2/1960-733)

Examen par des instances de l'APE des questions relatives aux affaires sociales dans la CEE. 1959-1960.

Examen par des instances de l'APE des questions relatives aux affaires sociales dans la CEE. 1959-1960.

Documents from 26 May 1959 to 18 January 1960

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1960-733

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1960.00733.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Les travaux sont basés sur la partie du 2ème rapport général de la CEE relatives aux affaires sociales et sur l'exposé de la Commission de la CEE sur l'évolution de la situation sociale dans la CEE en 1959, exposé joint au 3ème rapport général sur l'activité de la Communauté, en application de l'article 122 du traité instituant la CEE

Keywords

[82/59 EXT;fr];[123/59 EXT;fr;de];[C 145/59;fr];[39/60;fr;de]