Examen par des instances de l'APE des questions relatives aux affaires sociales dans la CEE
Examen par des instances de l'APE des questions relatives aux affaires sociales dans la CEE
Documents from [1959] to [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-733
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Les travaux sont basés sur la partie du 2e rapport général de la CEE relatives aux affaires sociales et sur l'exposé de la Commission de la CEE sur l'évolution de la situation sociale dans la CEE en 1959, exposé joint au 3e rapport général sur l'activité de la Communauté, en application de l'article 122 du traité instituant la CEE (chapitre du rapport annuel de la Commission à consacrer à l'évolution de la situation sociale dans la Communauté).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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