Produit relevant de la CECA pour lesquels des demandes de concessions tarifaires pourraient être adressées aux pays tiers dans le cadre du GATT
Produit relevant de la CECA pour lesquels des demandes de concessions tarifaires pourraient être adressées aux pays tiers dans le cadre du GATT
Document date: [1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents relatifs à des travaux dans le cadre des Conseils de la CECA et de la CEE en ce qui concerne :
- les compétences respectives des institutions communautaires et des États membres pour conduire les négociations dans le cadre de la conférence tarifaire
- la mise au point d'une liste des produits relevant de la CECA pouvant faire l'objet d'une consolidation dans le cadre des négociations au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, sur le tarif extérieur commun de la CEE avec indication du niveau auquel ces consolidations peuvent être envisagées
[COS 8/60;fr;de];[COS 25/60;fr;de];[COS 26/60;fr;de];[COS 27/60;fr;de];[COS 29/60;fr];[COS 45/60;fr;de];[435/60;fr];[482/60 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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