Constitution d'une entreprise commune, la Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes (SENA)
Constitution d'une entreprise commune, la Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes (SENA)
Document date: [07/1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-556
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Poursuite de l'examen par des instances du Conseil de la CEEA des problèmes liés à
la constitution de cette entreprise et attribution par le Conseil, lors de sa session du 19 juillet 1960, de la qualité d'entreprise commune à la SENA, octroyant à cette dernière le bénéfice de la majeure partie des avantages prévus en faveur de ces entreprises à l'annexe III du traité instituant la CEEA.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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