Document du Conseil de l'Europe, constitué d'un choix de documents officiels, soit :
- préambule et articles 237 et 238 du traité instituant la CEE
- résolution de l'APE sur un traité d'association économique européenne, 27.06.1958
- recommandation 186 de l'Assemblée consultative relative à une association économique européenne, 17.10.1958
- décision du Conseil de la CEE concernant les relations commerciales avec les Onze, 03-04.12.1958
- rapport du président du Conseil de l'OECE, 12.12.1958
- mémorandum de la Commission de la CEE, 26.02.1959
- communiqué à la presse de la Commission de la CEE, 16.03.1959
- recommandation 202 de l'Assemblée consultative, 27.04.1959
- résolution du Congrès atlantique, du 05 au 10.06.1959
- recommandation 210 de l'Assemblée consultative, 17.09.1959
- mémorandum de la Commission de la CEE, 22.09.1959
- préambule et article 41 de la Convention instituant l'AELE
- résolution des ministres ayant participé à la réunion de Stockholm le 20.11.1959
- résolution des parlementaires de l'OTAN, novembre 1959
- décision du Conseil de la CEE du 24.11.1959
- résolution (59) 31 du comité des ministres du Conseil de l'Europe, 14.12.1959
- communiqué publié à l'issue de la conférence des "Quatre grands"
- résolution du comité économique spécial des 12 et 13.01.1960
- recommandation 229 de l'Assemblée consultative, 22.01.1960
- informations à la presse de la Commission de la CEE, 03.03.1960
- communiqué des Conseils de la CEE et de la CEEA, 10.03.1960
- communiqué des ministres de l'AELE, 12.03.1960
- communiqué du groupe pour l'aide aux pays sous-développés à Washington, 12.03.1960
- communiqué du comité des questions commerciales à Paris, 03.03.1960
- résolution de l'APE, 31.03.1960
- recommandation 244 de l'Assemblée consultative
- déclaration du ministre des affaires étrangères de Suède, 03.05.1960
- décision des RGEM, 12.05.1960
- communiqué de l'AELE, 19-20.05.1960
- résolution de la Conférence sur la réorganisation de l'OECE, 25.05.1960
- décision du comité des questions commerciales, 10.06.1960

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.