Fonctionnement du Comité de l'article 111 et travaux effectués par lui pendan... (CM2/1960-434)

Fonctionnement du Comité de l'article 111 et travaux effectués par lui pendant la première période de son activité

Fonctionnement du Comité de l'article 111 et travaux effectués par lui pendant la première période de son activité

Documents from 29 January 1960 to 02 September 1960

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HAEU Reference Code

CM2/1960-434

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1960.00434.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire concernant les travaux du Comité économique spécial pendant le premier semestre d'activité
Désignation des suppléants aux membres titulaires du Comité spécial, en vue des réunions qui se tiendront à Genève à l'occasion des négociations concernant l'article XXIV, paragraphe 6, de l'accord général

Keywords

[77/60 (Doc.Trav.);fr;de]