Traitement des procès-verbaux des sessions des conseils de la CEE et de la CEEA
Traitement des procès-verbaux des sessions des conseils de la CEE et de la CEEA
Documents from [1959] to [1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Instructions aux agents du secrétariat des Conseils pour la rédaction des projets de procès-verbaux des sessions des Conseils, 18 février 1960.
Transmission à la Haute Autorité de la CECA des parties de procès-verbaux des sessions des Conseils de la CEE et de la CEEA et des comptes rendus des réunions du Comité des représentants permanents, concernant les points à l'ordre du jour pour lesquels la Haute Autorité était présente.
Procédure d'approbation des projets de procès-verbaux de sessions des Conseils ou de
réunions du Comité des représentants permanents et aux délais dans lesquels ces approbations devraient intervenir.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.