Relation entre les Conseils de la CEE et de la CEEA et l'Assemblée parlementaire européenne
Relation entre les Conseils de la CEE et de la CEEA et l'Assemblée parlementaire européenne
Documents from 02 December 1959 to 15 June 1960
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-236
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Instances de l'APE et des Conseils sur les travaux de ces institutions en la matière, comportant une note du Comité des représentants permanents aux Conseils traçant l'historique d'une collaboration plus étroite entre l'APE et les Conseils et décrivant l'état actuel de cette collaboration.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.