Documents d'instances des Conseils et de l'APE notamment sur :
- la participation des membres des Conseils aux travaux des commissions parlementaires,
- les questions écrites posées par les parlementaires,
- les problèmes liés aux consultations obligatoires et à l'extension des consultations ainsi qu'à la procédure de consultation,
- la publicité des votes intervenus au sein des Conseils,
- la motivation des décisions des Conseils dans les cas où ils ne suivent pas l'avis donné par l'APE,
- l'information générale de l'APE sur les activités des Conseils.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.