SEC(1993)822 - NOTE À L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX Objet: Papier à en-tête de la Commission
SEC(1993)822 - NOTE À L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX Objet: Papier à en-tête de la Commission
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)822
Original Reference Code
SEC(1993)822
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1993
NOTE À L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX Objet: Papier à en-tête de la Commission (FRA)
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