SEC(1993)831 - 271ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 mai 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N 723/92 - Allemagne Modification de la prime fiscale à l'investissement Communication de M. VAN MIERT à la Commission
SEC(1993)831 - 271ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 mai 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N 723/92 - Allemagne Modification de la prime fiscale à l'investissement Communication de M. VAN MIERT à la Commission
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)831
Original Reference Code
SEC(1993)831
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1993
271ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 mai 1993 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat N 723/92 - Allemagne Modification de la prime fiscale à l'investissement Communication de M. VAN MIERT à la Commission. (FRA)
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