SEC(1993)821 - O.J. 1155 - point 17 ORIENTATIONS EN MATIERE DE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'ETAT MEMBRE DE RESIDENCE Communication de M. VANNI d'ARCHIRAFI, en accord avec M. le PRESIDENT DELORS et M. PINHEIRO
SEC(1993)821 - O.J. 1155 - point 17 ORIENTATIONS EN MATIERE DE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'ETAT MEMBRE DE RESIDENCE Communication de M. VANNI d'ARCHIRAFI, en accord avec M. le PRESIDENT DELORS et M. PINHEIRO
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1993
O.J. 1155 - point 17 ORIENTATIONS EN MATIERE DE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'ETAT MEMBRE DE RESIDENCE Communication de M. VANNI d'ARCHIRAFI, en accord avec M. le PRESIDENT DELORS et M. PINHEIRO (FRA)
O. J . 1155 - point 17 ORIENTATIONS EN MATIERE DE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'ETAT MEMBRE DE RESIDENCE Communication de M. VANNI d'ARCHIRAFI, en accord avec M. le PRESIDENT DELORS et M. PINHEIRO (ENG)
OJ. 1155 - point 17 ORIENTATIONS EN MATIERE DE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'ETAT MEMBRE DE RESIDENCE Communication de M. VANNI d'ARCHIRAFI, en accord avec M. le PRESIDENT DELORS et M. PINHEIRO (DEU)
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