SEC(1993)10 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER AU SUJET DES PROJETS DE DECISION DE LA COMMISSION A PRENDRE PAR VOIE DE LA PROCEDURE D'HABILITATION EN MATIERE DES AIDES A LA READAPTATION AU TITRE DE L'ARTICLE 56§2 B) ET 56§1 C) DU TRAITE CECA Note de la DG XX
SEC(1993)10 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER AU SUJET DES PROJETS DE DECISION DE LA COMMISSION A PRENDRE PAR VOIE DE LA PROCEDURE D'HABILITATION EN MATIERE DES AIDES A LA READAPTATION AU TITRE DE L'ARTICLE 56§2 B) ET 56§1 C) DU TRAITE CECA Note de la DG XX
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)10
Original Reference Code
SEC(1993)10
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1993
AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER AU SUJET DES PROJETS DE DECISION DE LA COMMISSION A PRENDRE PAR VOIE DE LA PROCEDURE D'HABILITATION EN MATIERE DES AIDES A LA READAPTATION AU TITRE DE L'ARTICLE 56§2 B) ET 56§1 C) DU TRAITE CECA Note de la DG XX (FRA)
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