SEC(1993)46 - OJ 1136, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FONDS STRUCTURELS : Principales questions soulevées par la révision des règlements de 1988 (SEC(93) 46) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 janvier 1993
SEC(1993)46 - OJ 1136, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FONDS STRUCTURELS : Principales questions soulevées par la révision des règlements de 1988 (SEC(93) 46) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 janvier 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)46
Original Reference Code
SEC(1993)46
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1993
OJ 1136, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FONDS STRUCTURELS : Principales questions soulevées par la révision des règlements de 1988 (SEC(93) 46) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 janvier 1993. (FRA)
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