Documents de travail préparés par l’Institut syndical européen pour la conférence CES/ ISE sur les dimensions européennes de la négociation collective après Maastricht à Luxembourg, 1-2/06/1992.
Rapport de Gérard Lyon-Caen « Le nouveau régime et les nouvelles perspectives ouvertes à la négociation collective européenne » dans le cadre de la Conférence de Luxembourg, 02/04/1992.
Rapport « Le volet social du traité sur l’Union européenne » par Antoine Lyon-Caen (Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre et directeur d’études à l’EHESS), 05/02/1992.
« Etude portant sur l’appréciation du volet social du Traité sur l’Union européenne dont le contenu a été arrêté au Conseil européen de Maastricht les 9 et 10 décembre 1991 » par Eliane Vogel-Polsky (Professeur de l’Université Libre de Bruxelles, 06/02/1992.
Compte-rendu du colloque des 17 et 18 mars 1992 « Après Maastricht quel espace contractuel au niveau européen » paru dans les Cahiers de la Fondation, numéro 24, avril 1992.
Dossier d’étude et de documentation de la Direction Générale des études « La politique sociale dans la perspective d’une Union européenne », 1991.

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