En vertu de l’article 151 du traité FUE, l’Union européenne et des États membres ont pour objectif commun de promouvoir le dialogue entre les employeurs et les travailleurs. L’objectif du dialogue social est d’améliorer la gouvernance européenne par la participation des partenaires sociaux à la prise de décisions et à la mise en œuvre.
Le dialogue social européen englobe les discussions, les consultations, les négociations et les actions communes entreprises par les organisations représentant les partenaires sociaux (les employeurs et les salariés).
C'est en 1989 que le dialogue social est véritablement relancé, avec l'adoption de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux et le programme d'action sociale. Grâce à l'impulsion de la Confédération européenne des Syndicats (CES) et de la Commission européenne, un processus est mis en place pour que les partenaires sociaux puissent aboutir à des accords-cadres. Malgré des tensions entre l'UNICE (organisation patronale, future BusinessEurope) et la CES, les partenaires sociaux parviennent à un accord en 1991, en particulier sur l'obligation de les consulter sur les questions sociales, sur leur autonomie ainsi que sur l'importance de la négociation collective. En 1994 le comité du dialogue social est créé. C'est un organe du dialogue social bipartite (entre les organisations salariales et patronales) au niveau européen qui se réunit trois à quatre fois par an et se compose de 64 membres.
La dernière pierre à l'édifice législatif du dialogue social est posée en 1997, avec le traité d'Amsterdam, qui intègre le protocole social au traité. La procédure de codécision est également étendue aux articles 118A et 118B du traité. Le Groupe a favorisé les conditions et l’environnement des négociations entre les partenaires sociaux pour la recherche d’accords collectifs.

On trouvera principalement des documents illustrant les relations du Groupe avec les acteurs du Dialogue social (Confédération européenne des syndicats, l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe, Fédération européenne des métallurgistes dans la Communauté et Fédération européenne des retraités et des personnes âgées). Les dossiers contiennent des comptes-rendus de réunions (notamment Intergroupe), des notes, de la correspondance, des rapports, des brochures et des publications, des invitations à des conférences, des résolutions, des communiqués de presse, des documents de travail et des discours.

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Textual

La série comprend des documents de 1979 à 2008 dans un soucis d'unité car ils ont été versés lors du départ à la retraite du chef de l'Unité "Dialogue social", Jean-Marie Triacca.