SEC(1992)78 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - infractions : rapports périodiques en 1992
SEC(1992)78 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - infractions : rapports périodiques en 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0078
Original Reference Code
SEC(1992)78
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - infractions : rapports périodiques en 1992 (FRA)
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