SEC(1992)77 - RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs acier, agriculture et pêche, ou par procédure écrite pendant la période du 19 décembre 1991 au 8 janvier 1992 inclus
SEC(1992)77 - RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs acier, agriculture et pêche, ou par procédure écrite pendant la période du 19 décembre 1991 au 8 janvier 1992 inclus
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)77
Original Reference Code
SEC(1992)77
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1992
RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale dans les secteurs acier, agriculture et pêche, ou par procédure écrite pendant la période du 19 décembre 1991 au 8 janvier 1992 inclus (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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