SEC(1992)82 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Neuvième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire. . respect des échéances (demande de contribution doc. SEC(91)1966, note de rappel doc. SEC(91)2222)

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)82
Original Reference Code
SEC(1992)82
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Neuvième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire. . respect des échéances (demande de contribution doc. SEC(91)1966, note de rappel doc. SEC(91)2222) (FRA)

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