SEC(1992)82 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Neuvième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire. . respect des échéances (demande de contribution doc. SEC(91)1966, note de rappel doc. SEC(91)2222)
SEC(1992)82 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Neuvième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire. . respect des échéances (demande de contribution doc. SEC(91)1966, note de rappel doc. SEC(91)2222)
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)82
Original Reference Code
SEC(1992)82
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Neuvième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire. . respect des échéances (demande de contribution doc. SEC(91)1966, note de rappel doc. SEC(91)2222) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies