SEC(1992)60 - OJ 1093, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Projet de proposition de directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement des politiques, plans et programmes (COM(91) 278/4, /5, /7 à /10, SEC(92) 44, SEC(92) 51, SEC(92) 188, SEC(91) 1656 et /2, SEC(92) 60 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 février 1992

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)60
Original Reference Code
SEC(1992)60
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1992
OJ 1093, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Projet de proposition de directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement des politiques, plans et programmes (COM(91) 278/4, /5, /7 à /10, SEC(92) 44, SEC(92) 51, SEC(92) 188, SEC(91) 1656 et /2, SEC(92) 60 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 février 1992. (FRA)

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