S(1964)11 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 janvier 1964. - Préparation de la réunion du Conseil du 6 janvier I964 consacrée à l'examen des décisions de la Commission autorisant la République fédérale et la France à prendre des mesures de sauvegarde pour certaines catégories de pommes jusqu'au 12 janvier 1964
S(1964)11 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 janvier 1964. - Préparation de la réunion du Conseil du 6 janvier I964 consacrée à l'examen des décisions de la Commission autorisant la République fédérale et la France à prendre des mesures de sauvegarde pour certaines catégories de pommes jusqu'au 12 janvier 1964
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1964
NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 janvier 1964. - Préparation de la réunion du Conseil du 6 janvier I964 consacrée à l'examen des décisions de la Commission autorisant la République fédérale et la France à prendre des mesures de sauvegarde pour certaines catégories de pommes jusqu'au 12 janvier 1964. (FRA)
AUFZEICHNUNG FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 6. Januar 1964 - Vorbereitung der Ministerratssitzung vom 6. Januar 1964, auf der die Entscheidungen der Kommission, durch die die Bundesrepublik und Frankreich ermächtigt werden, bis zum 12. Januar 1964 Schutzmaßnahmen für einige Sorten von Tafeläpfeln zu treffen, geprüft werden sollen (DEU)
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