S(1964)33 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures douanières en vue de l'assainissement du marché sidérurgique proposées par la Haute Autorité au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. (prochaine réunion à Bruxelles, vendredi 10 Janvier 1964 à 14 h.30)
S(1964)33 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures douanières en vue de l'assainissement du marché sidérurgique proposées par la Haute Autorité au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. (prochaine réunion à Bruxelles, vendredi 10 Janvier 1964 à 14 h.30)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)33
Original Reference Code
S(1964)33
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures douanières en vue de l'assainissement du marché sidérurgique proposées par la Haute Autorité au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. (prochaine réunion à Bruxelles, vendredi 10 Janvier 1964 à 14 h.30) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Vorschläge der Hohen Behörde an den Besonderen Ministerrat der EGKS betreffend Zollmaßnahmen zur Sanierung des Eisen und Stahlmarktes (nächste Sitzung in Brüssel, Freitag, 10. Januar 1964, 14. 30 Uhr) (DEU)
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