S(1964)22 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvement et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/309/63 - AGRI/310/63, AGRI/312/63 - AGRI/316/63 - AGRI/318/63

Document date: [1964]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)22
Original Reference Code
S(1964)22
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1964/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvement et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/309/63 - AGRI/310/63, AGRI/312/63 - AGRI/316/63 - AGRI/318/63. (FRA)

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