S(1964)28 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/19/64 Objet : - FRANCE (C.2) page 3 in fine rapport 4/63 - Projet français portant modification du régime d'aides existant en faveur de l'industrie cinématographique - Proposition tendant à classer formellement ce dossier
S(1964)28 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/19/64 Objet : - FRANCE (C.2) page 3 in fine rapport 4/63 - Projet français portant modification du régime d'aides existant en faveur de l'industrie cinématographique - Proposition tendant à classer formellement ce dossier
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/19/64 Objet : - FRANCE (C.2) page 3 in fine rapport 4/63 - Projet français portant modification du régime d'aides existant en faveur de l'industrie cinématographique - Proposition tendant à classer formellement ce dossier (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C /19/64 Betrifft: - FRANKREICH (C.2) Seite 3, letzter Teil bericht 4/63 - Beabsichtigte Änderung der derseitigen französischen Beihilferegelung zugunsten der Filmwirtschaft - Vorschlag, das Verfahren formell einzustellen (DEU)
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French, German