S(1964)20 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/311/63 - AGRI/313/63 - AGRI/315/63 - AGRI/317/63 - AGRI/319/63 - AGRI/320/63
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Document date: [1964]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)20
Original Reference Code
S(1964)20
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Brouet, Agnes
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Volume 1964/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/311/63 - AGRI/313/63 - AGRI/315/63 - AGRI/317/63 - AGRI/319/63 - AGRI/320/63 (FRA)
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