Dossier concernant la consultation du Conseil sur l'opportunité de proroger, pour une période limitée, certains mécanismes financiers communs aux sociétés minières de l'industrie charbonnière de la Ruhr
Dossier concernant la consultation du Conseil sur l'opportunité de proroger, pour une période limitée, certains mécanismes financiers communs aux sociétés minières de l'industrie charbonnière de la Ruhr
Documents from 19 January 1956 to 12 May 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Consultation donnée par le Conseil à la demande de la Haute Autorité pour la prorogation jusqu'au 30.06.1960 de l'autorisation du 18.02.1959 en ce qui concerne l'institution de certains mécanismes financiers; Projet de procès-verbal et compte rendu analytique de la 60ème session du Comité consultatif du 15.03.1960; Publication de la consultation. Textes d, i et nl; Travaux de la Commission de coordination lors de la 99ème réunion, 11.03.1960. Texte d; Travaux préparatoires du Conseil spécial de ministres lors de la 67ème session du 22.03.1960. Textes d, i et nl
122_1960_INIT; 130_1960_INIT; 143_1960_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.