Dossier concernant la consultation donnée à la Haute Autorité sur l'autorisat... (CM1-3965)

Dossier concernant la consultation donnée à la Haute Autorité sur l'autorisation aux sociétés minières des entreprises de la Ruhr d'instituer certains mécanismes financiers

Dossier concernant la consultation donnée à la Haute Autorité sur l'autorisation aux sociétés minières des entreprises de la Ruhr d'instituer certains mécanismes financiers

Documents from 13 January 1959 to 07 March 1959

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3965

Original Reference Code

CM1 CECA_1959_00165_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du compte rendu de la 13ème réunion du Comité consultatif du 02.02.1959; Extrait du compte rendu de la 86ème réunion de la Commission de coordination du 29.01.1959; Note de la Haute Autorité. Textes d, i et nl partiellement; Projet d'avis et avis du Comité consultatif. Textes d, i et nl partiellement; Publication de la consultation donnée par le Conseil. Textes d, i et nl partiellement; Publication des décisions relatives à la prorogation des autorisations concernant les organisations de vente du bassin de la Ruhr. Textes d, i et nl; Travaux du Conseil lors de la 57ème session du 05.02.1959

Keywords

74_1959_INIT; 84_1959_INIT; 93_1959_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.