Dossier concernant les transports par voie navigable à l'ouest du Rhin et à l'intérieur de la Communauté
Dossier concernant les transports par voie navigable à l'ouest du Rhin et à l'intérieur de la Communauté
Documents from 23 February 1960 to 10 June 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Avant-projet d'accord relatif aux transports, sur les voies navigables, de charbon et d'acier effectués entre les territoires de la République fédérale d'Allemagne, de la Belgique, de la France et des Pays-Bas et ne comportant aucun parcours sur le Rhin en amont de Lobith; Note du Conseil relative au relevé des points en matière de sanctions sur lesquels un accord est intervenu ainsi que des questions qui doivent encore faire l'objet d'un examen au sein du groupe de juristes; Note du groupe de juristes "frets fluviaux" relative à la réunion des 30, 31.03.1960 et 01.04.1960; Proposition de rédaction présentée par la délégation allemande concernant l'article 8 de l'avant-projet d'accord. Texte d; Texte d; Texte d, rev1; Texte d, rev2; Texte d, rev3; Texte f, rev1; Texte f, rev2; Texte f, rev3; Travaux de la Commission de coordination lors de la 100ème réunion du 02.05.1960 relative à une communication sur l'état d'avancement des travaux du comité ad hoc "frets fluviaux". Texte d; Travaux de la Commission de coordination lors de la 99ème réunion du 11.03.1960. Texte d; Travaux du comité ad hoc "frets fluviaux" lors de la réunion du 12.05.1960 relative à la poursuite de la mise au point de l'"avant-projet d'accord relatif aux transports internationaux de charbon et d'acier sur certaines voies navigables à l'intérieur de la Communauté". Texte d; Travaux du groupe de juristes "frets fluviaux" lors de la réunion des 30 et 31.03.1960 relatifs aux points sur lesquels un accord est intervenu en matière de sanctions lors de la réunion du groupe restreint "frets fluviaux" du 22.03.1960; Travaux du groupe de juristes "frets fluviaux" relatifs aux problèmes des infractions lors des transports par voie navigable à l'ouest du Rhin et à l'intérieur de la Communauté ainsi qu'à la mise au point d'un avant-projet d'accord dans ce domaine.
105_1960_REV+; 115_1960_INIT; 121_1960_INIT; 161_1960_INIT; 162_1960_INIT; 163_1960_INIT; 164_1960_INIT; 165_1960_INIT; 167_1960_INIT; 168_1960_INIT; 180_1960_INIT; 215_1960_INIT; 248_1960_INIT; 276_1960_INIT; 277_1960_INIT; 326_1960_INIT; 95_1960_INIT; 96_1960_INIT; 97_1960_INIT; 98_1960_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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