Dossier concernant les transports par voie navigable à l'ouest du Rhin et à l'intérieur de la Communauté
Dossier concernant les transports par voie navigable à l'ouest du Rhin et à l'intérieur de la Communauté
Documents from 15 October 1958 to 12 February 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Avant-projet d'accord relatif aux transports de charbon et d'acier sur les voies navigables à l'ouest du Rhin; Document établi pendant la réunion du comité ad hoc "frets fluviaux" du 11 et 12.02.1960 et relatif à la constitution d'un comité composé de représentants de la Haute Autorité et de chacun des gouvernements des États membres chargés de veiller à la bonne exécution de l'accord; Lettre du vice-président de la Haute Autorité au ministre belge des affaires économiques relative à une proposition visant à faciliter les travaux de la Commission; Rapport du comité ad hoc "frets fluviaux" établi en exécution du mandat qui lui a été confié par les représentants des gouvernements des États membres lors de la 57ème session du Conseil, 05.02.1959; Texte d; Texte i; Texte nl; Travaux de la Commission de coordination lors de la 92ème réunion du 22.09.1959. Texte d; Travaux du comité ad hoc "frets fluviaux" lors de la réunion du 10 et 11.12.1959 relative à l'examen des points particuliers mentionnés au mandat confié au comité le 17.11.1959 et plus particulièrement des modalités pratiques d'une publication des prix et conditions de transports; Travaux du comité ad hoc "frets fluviaux" lors de la réunion du 14.01.1960 et notamment la note de la délégation néerlandaise relative au contrôle de l'exécution des "autres contrats" (portant sur plus d'une seule expédition); Travaux du Conseil spécial de ministres lors de la 64ème session du 17.11.1959 relative à l'examen du rapport du comité ad hoc "frets fluviaux"; Travaux du groupe de rédaction "frets fluviaux" lors de la réunion du 11.02.1960 et relatifs au relevé, article par article, des propositions d'amendement à l'avant-projet d'accord relatif aux transports de charbon et d'acier sur les voies navigables à l'ouest du Rhin
11_1960_INIT; 333_1959_INIT; 338_1959_REV; 399_1959_INIT; 57_1960_INIT; 611_1959_INIT; 672_1959_INIT; 673_1959_INIT; 706_1959_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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