Recommandations par la Conférence sur la sécurité dans les mines de houille (CM1-3558)

Recommandations par la Conférence sur la sécurité dans les mines de houille

Recommandations par la Conférence sur la sécurité dans les mines de houille

Documents from 12 May 1959 to 17 November 1959

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3558

Original Reference Code

CM1 CECA_1959_00282_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux de la commission de la sécurité de l'APE sur l'attitude des gouvernements à l'égard des propositions faites par la conférence et contacts entre cette commission et le Conseil en vue d'un échange de vues en la matière soit avec le Conseil soit avec les représentants des gouvernements des États membres, mai-novembre 1959. Textes d, i et nl partiellement

Keywords

407_1959_INIT; 408_1959_INIT; 438_1959_INIT; 544_1959_INIT