Recommandations par la Conférence sur la sécurité dans les mines de houille
Recommandations par la Conférence sur la sécurité dans les mines de houille
Documents from 05 February 1959 to 24 April 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance APE/Conseil concernant le souhait émis par la commission de la sécurité ... de l'APE d'avoir un contact avec le Conseil, février 1959. Textes d, i et nl partiellement; Note d'information du secrétariat du Conseil sur les travaux de la commission de la sécurité de l'APE du 26.06.1959. Texte d; Travaux de la Commission de coordination lors de la réunion du 24.04.1959. Texte d partiellement; Travaux de la Commission de coordination lors de la réunion restreinte du 20.02.1959. Texte d partiellement; Travaux d'instances du conseil sur les compétences de ce dernier pour donner une suite à la demande de la commission sur la sécurité ... de l'APE, les recommandations de la conférence ayant été élaborées par les gouvernements des États membres, février-mai 1959. Textes d, i et nl partiellement
102_1959_INIT; 103_1959_INIT; 126_1959_INIT; 156_1959_INIT; 182_1959_INIT; 186_1959_INIT; 302_1959_INIT; 303_1959_INIT; 309_1959_INIT; 310_1959_INIT; 328_1959_INIT; 342_1959_INIT; 353_1959_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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