Dossier concernant la consultation à la Haute Autorité sur l'envoi au gouvernement français d'une recommandation en vue de remédier aux effets sur le marché de la fonte et de l'acier, de l'ensemble des mesures en France
Dossier concernant la consultation à la Haute Autorité sur l'envoi au gouvernement français d'une recommandation en vue de remédier aux effets sur le marché de la fonte et de l'acier, de l'ensemble des mesures en France
Documents from 14 February 1959 to 23 March 1959
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-2533
Original Reference Code
CM1 CECA_1959_00202_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note de la Haute Autorité; Publication de la consultation. Textes d, i et nl partiellement; Travaux de la Commission de coordination lors de la 87ème réunion du 20.02.1959. Texte d; Travaux du Conseil lors de la 59ème session du 02.03.1959. Textes d, i et nl partiellement
Keywords
125_1959_INIT; 155_1959_REV; 185_1959_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.