Dossier concernant la consultation à la Haute Autorité sur l'envoi au gouvern... (CM1-2533)

Dossier concernant la consultation à la Haute Autorité sur l'envoi au gouvernement français d'une recommandation en vue de remédier aux effets sur le marché de la fonte et de l'acier, de l'ensemble des mesures en France

Dossier concernant la consultation à la Haute Autorité sur l'envoi au gouvernement français d'une recommandation en vue de remédier aux effets sur le marché de la fonte et de l'acier, de l'ensemble des mesures en France

Documents from 14 February 1959 to 23 March 1959

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2533

Original Reference Code

CM1 CECA_1959_00202_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note de la Haute Autorité; Publication de la consultation. Textes d, i et nl partiellement; Travaux de la Commission de coordination lors de la 87ème réunion du 20.02.1959. Texte d; Travaux du Conseil lors de la 59ème session du 02.03.1959. Textes d, i et nl partiellement

Keywords

125_1959_INIT; 155_1959_REV; 185_1959_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.