Fixation des prix maxima et minima pour des produits d'acier
Fixation des prix maxima et minima pour des produits d'acier
Documents from 26 January 1953 to 21 December 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Avis du Conseil du 24.04.1953 et travaux instances du Conseil jusqu'en août 1953; Avis du Conseil, 07.02.1953; Compte rendu de la réunion de la commission spéciale chargée d'étudier l'opportunité de fixer des prix minima à l'exportation pour l'acier, 27.11.1953; Déclaration de la Haute Autorité au Comité consultatif, 21.09.1953; Note introductive pour la 10ème session du Conseil, 07 et 08.12.1953
Remarques préalables concernant un rapport sur les tendances de développement à long terme de la commission d'acier, dont une intervention de M. Regul
Consultation du Conseil lors de sa session, 21.12.1953; Projet d'avis de la Haute Autorité concernant les modes de cotation applicables en matière d'acier; Rapport au Comité consultatif de la commission "opportunité de fixer des prix minima ou maxima pour les produits d'acier à l'exportation vers les pays tiers", 02.12.1953; Rapport de la commission chargée d'étudier l'opportunité de fixer des prix maxima ou minima, 21.04.1953
129_1953_INIT; 20_1953_INIT; 23_1953_INIT; 307_1953_INIT; 321_1953_INIT; 401_1953_INIT; 428_1953_INIT; 436_1953_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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