Contrôle des dépenses engagées à la Haute Autorité. 1954/1958
Contrôle des dépenses engagées à la Haute Autorité. 1954/1958
Documents from 03 May 1954 to 24 July 1958
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-598
Original Reference Code
CM1 CECA_1958_00074_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes de service concernant les délégations du président de la Haute Autorité en matière d'engagement de dépenses et le contrôle des dépenses engagées, 24.07.1958 Texte d de la note sur le contrôle des dépenses; Notes de service concernant les délégations du président de la Haute Autorité en matière d'engagement de dépenses et le contrôle des dépenses engagées, 24.07.1958. Texte d de la note sur le contrôle des dépenses; Notes et informations diverses concernant la comptabilisation des pertes de caisse, 1954/1958
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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