Cinquième rapport annuel des États membres de la CECA aux Parties Contractant... (CM1-2627)

Cinquième rapport annuel des États membres de la CECA aux Parties Contractantes au GATT

Cinquième rapport annuel des États membres de la CECA aux Parties Contractantes au GATT

Document date: 06 December 1957

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2627

Original Reference Code

CM1 CECA_1957_00381_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rapport du groupe de travail chargé par les parties contractantes au GATT d'examiner le cinquième rapport annuel des États membres de la CECA, 28.11.1957; Texte d

Keywords

593_1957_REV

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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