Problèmes posés par l'inclusion des produits CECA dans les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT
Problèmes posés par l'inclusion des produits CECA dans les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT
Documents from 06 November 1964 to 05 May 1965
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Comité des relations commerciales
- effets de la surtaxe britannique à l'importation sur les entreprises de la CECA
Rapport du groupe de travail; Communiqué de presse
- examen par le Conseil du Gatt des taxes temporaires sur les importations au Royaume-Uni; Conseil d'association entre le Gouvernement du Royaume-Uni et la Haute Autorité de la CECA
- Procès verbal officiel; Conseil d'association entre le Royaume-Uni et la CECA
- les mesures économiques prises par le Royaume-Uni
Proces-verbal; Note à l'attention Conseil spécial de Ministres
- Mesures d'urgence prises par le Gouvernement du Royaume-Uni; Note à l'intention du Conseil de ministres
- mesures prises par la Grande-Bretagne sur la production sidérurgique; Note d'information à l'intention de la Commission de Coordination
- réponse britannique à l'aide-mémoire remis au Foreign Office le 09.11.1964; Note d'information
- Examen d'un memorandum concernant la situation économique du Royaume-Uni; Note du Secrétariat
- Problèmes concernant la participation de la CECA aux négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT; Note introductive du Secrétariat pour la Commission de Coordination, 26.11.1964
- examen des problèmes des récentes mesures du gouvernement britannique; Note introductive du Secrétariat pour la Commission de Coordination, 27.01.1965
- Poursuite de l'examen des problèmes posés par les mesures de politique commerciale prises par le gouvernement britannique fin octobre 1964; Note introductive du Secrétariat pour le Conseil spécial de ministres, 11.06.1964; Projet de rapport de la Commission de coordination au Conseil, 03.06.1964; Projet d'ordre du jour; Réponse à l'aide mémoire du Gouvernement britannique; Réponse à l'aide-mémoire de la Haute Autorité en date 12.01.1965
ST_1074_1964_INIT; ST_1086_1964_INIT; ST_1250_1965_INIT; ST_131_1965_REV EXT; ST_1500_1965_INIT; ST_364_1965_INIT; ST_380_1964_INIT; ST_43_1965_INIT; ST_437_1964_INIT; ST_460_1964_INIT; ST_461_1964_INIT; ST_58_1965_INIT; ST_6641_1964_EXT; ST_797_1964_REV EXT; ST_823_1964_INIT; ST_824_1964_INIT; ST_830_1964_EXT; ST_852_1964_INIT; ST_893_1964_REV EXT; ST_929_1964_REV EXT; ST_932_1964_REV EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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