Mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun. 1956/1957
Mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun. 1956/1957
Documents from 12 December 1956 to 06 April 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance diverse; Décision n° 2-57 de la Haute Autorité, 26.01.1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun et avis conforme du Conseil; Décision n° 9-57 de la Haute Autorité, 01.04.1957, portant approbation de la délibération adoptée le 16.03.1957 par l'OCCF; Note de la Haute Autorité avec projet d'amendement à son projet de décision instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun, 17.12.1956. Texte d; Projet de décision révisé de la Haute Autorité, 11.01.1957. Textes d et i; Travaux de la Commission de coordination lors de sa 59ème réunion, 04.01.1957. Textes d partiellement; Travaux de la Commission de coordination lors de sa 60ème réunion, 22.01.1957; Travaux du Comité consultatif, 21.12.1956. Textes d partiellement; Travaux du comité technique chargé d'étudier la réorganisation du Marché commun de la ferraille, 19 et 20.12.1956. Texte d; Travaux du comité technique, 09.01.1957. Texte d; Travaux du Conseil lors de sa 40ème session, 10.01.1957. Textes d, i et nl partiellement
11_1957_INIT; 16_1957_INIT; 17_1957_INIT; 20_1957_INIT; 57_1957_INIT; 7_1957_INIT; 79_1957_INIT; 9_1957_INIT; 969_1956_INIT; 970_1956_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.