Mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Documents from 16 March 1955 to 11 May 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance États membres/Haute Autorité/Conseil; Extraits de presse; Mémorandum de la Haute Autorité concernant la réorganisation du marché commun de la ferraille, 17.03.1955. Texte d; Note sur les objectifs généraux; Rapport du secrétariat du Conseil sur le projet de décision de la Haute Autorité, mars 1955. Texte d; Rectificatifs des textes d et nl de la décision de la Haute Autorité; Textes de la décision n° 14-55 du 26.03.1955 de la Haute Autorité et de la consultation du Conseil; Travaux du Conseil en vue de son avis conforme demandé par la Haute Autorité, mars 1955. Textes partiellement en d, et un texte uniquement en d
231_1955_INIT; 231_1955_REV; 279_1955_INIT; 288_1955_INIT; 298_1955_INIT; 304_1955_INIT; 308_1955_INIT; 319_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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