Réglementations fiscales et douanières applicables aux différents produits én... (CM1-2853)

Réglementations fiscales et douanières applicables aux différents produits énergétiques dans les États membres

Réglementations fiscales et douanières applicables aux différents produits énergétiques dans les États membres

Documents from 29 September 1956 to 12 December 1956

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2853

Original Reference Code

CM1 CECA_1956_00229_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre du gouvernement allemand, du 29.09.1956, contenant des propositions de corrections aux tableaux relatifs aux droits et taxes appliqués aux sources d'énergie.

Texte d; Note de la commission "Réglementations fiscales et douanières applicables aux différents produits énergétiques" du comité mixte Conseil/Haute Autorité, du 28.10.1956, avec les modifications à apporter aux tableaux.

Texte d; Note de la commission du 31.10.1956, sur le problème des taxes et droits de douane appliqués aux différents modes d'énergie; Notes de la délégation française avec des propositions de modifications à apporter aux tableaux et à la note de la commission ..., 20.11.1956; Réunions du 06.11.1956 de la commission. Textes d partiellement; Textes d de lettres du gouvernement allemand relatives aux tableaux

Keywords

764_1956_INIT; 841_1956_INIT; 858_1956_INIT